sept. 12, 2018

Nouveau contrôle technique 2018: tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme

La nouvelle loi est déjà en vigueur en France. Découvrez ce qui a changé dans le nouveau contrôle technique

Depuis le 20 mai 2018, une nouvelle directive européenne visant à renforcer la sécurité routière et la prévention est entrée en vigueur en France : le nouveau contrôle technique. Avec les changements apportés, ce dernier est beaucoup plus exigeant et rigoureux.

Les principales modifications concernent le processus des contrôles techniques (points de contrôle) et le nombre de défaillance contrôlées. Certains conducteurs seront ainsi affectés par les frais d’entretien de leurs véhicules.

Pourquoi avoir changer le contrôle technique ?

Depuis 25 ans, les véhicules immatriculés dans une métropole française étaient soumis à un contrôle technique tous les deux ans (si le véhicule était utilisé depuis plus de quatre ans) ou, dans le cas de véhicules neufs, quatre ans après sa première utilisation.

L'objectif était de vérifier l'état et la qualité des véhicules et de prévenir les risques susceptibles d'affecter la sécurité des automobilistes ou de l'environnement lui-même.

Ce même objectif se poursuit, mais avec un contrôle et un examen plus approfondis, la Commission européenne ayant fixé comme objectif de réduire le nombre de personnes tuées sur les routes européennes en comparaison avec les chiffres de 2010. Tous les États membres de l'UE ont donc été obligés d’avoir les mêmes règles. Cependant, la Commission européenne a adopté la directive 2014/45 transposée pour le droit français, qui permet d’exclure les véhicules qui présentent un risque grave pour la sécurité routière.

Qu'est-ce qui change avec cette réforme?

  • Augmentation du nombre de points de contrôle : 133 (avant 123)

  • Augmentation du nombre de défaillances 610 (avant 410)

  • Baisse du nombre de fonctions contrôlées : 9 (avant 10)

(identification, freinage, direction, visibilité, éclairage et signalisation, connexion au sol, structures et carrosserie, équipement, composants mécaniques, pollution et niveau sonore)

Maintenant, dans le contrôle technique, il y a 3 niveaux de défaillance afin de mesurer avec plus d’efficacité et de précision l’ampleur du danger ou de l'infraction:

- Défaillances mineures :

  • Ces défaillances n'ont pas d'impact significatif sur la sécurité ou l'environnement (code A). Deux ans seront possibles pour recourir à la réparation des éléments précisés pendant le contrôle technique.



- Défaillances majeures :

  • Ce niveau compromet la sécurité du véhicule et aura donc un impact très négatif sur l'environnement ou pourrait mettre en danger la vie des autres (code S). La contre-visite est réduite à deux mois.



- Défaillances critiques :

  • C'est la grande nouvelle dans ce nouveau contrôle technique. Les défauts critiques sont considérés comme un danger direct et immédiat pour la sécurité et un impact environnemental perturbant (code R). C'est-à-dire qu'à partir de maintenant, vous aurez seulement 24 heures pour réparer les défauts trouvés après la dernière visite au contrôle technique. Jusque là, il est interdit de conduire la voiture !

En plus de tout ce nouveau mécanisme, le prix des contrôles techniques va augmenter de 15% à 20% en moyenne.